Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chloefayollas.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom & Statut : Chloe Fayollas – Entrepreneur individuel
Siège : 12 avenue du Moulyn, 64200 Biarritz
SIRET : 82213479700023
Téléphone : +33 6 45 33 59 14
Mail : hello@chloefayollas.com
Administrateur : Chloe Fayollas – hello@chloefayollas.com
Hébergeur : Squarespace
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site chloefayollas.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site chloefayollas.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chloe Fayollas, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site chloefayollas.com est mis à jour régulièrement par Chloe Fayollas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site chloefayollas.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Chloe Fayollas s’efforce de fournir sur le site chloefayollas.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site chloefayollas.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chloefayollas.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Chloe Fayollas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chloe Fayollas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Chloe Fayollas ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chloefayollas.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chloe Fayollas ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site chloefayollas.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chloe Fayollas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chloe Fayollas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site chloefayollas.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chloe Fayollas. Cependant, Chloe Fayollas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Il est donc fortement conseillé de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site chloefayollas.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité des données
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
1. RESPONSABILITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Chloe Fayollas est responsable du traitement de vos données collectées sur son site internet chloefayollas.com.
2. FINALITÉS DES DONNÉES
Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance/mariage, devis, facture, tenue administrative sur 17hats...). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.
Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m'aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.
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Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, et les informations précisées dans le message.
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Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande soit de manière manuscrite ou par signature électronique. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance/du mariage, tarif, ...).
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Chloe Fayollas ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.
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Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à hello@chloefayollas.com.
7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Chloe Fayollas s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients.
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Je conserve vos données pour une durée de 2 ans renouvelable à partir de la date des premiers échanges pour fournir les services que vous avez demandés, et pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de mes politiques. Je peux être amenée à vous recontacter pendant cette période dans le cadre d'échanges liés au présent contrat ou autres propositions d'offres commerciales. Au delà des 2 ans et sans demande de prolongation ma part, vos données personnelles seront supprimées de façon définitive de la base de donnée.
mis à jour le 25/10/2023
